ASSOCIATION MUSICALE
de VAULX-en-VELIN
STATUTS
Texte à voter lors de la prochaine
Assemblée Générale
Le 16/10/2017
- But et composition de l’Association
Article 1
L’association dite : Association Musicale de Vaulx en Velin (AMVV), fondée le 15 avril 1964 sous le nom de Harmonie Municipale de Vaulx en Velin.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au Pôle Culturel 55 rue de la République 69120 Vaulx en Velin.
Article 2
L’association a pour but d’encourager, de développer, de défendre l’art musical sous toutes ses formes.
- Par la pratique en commun : stages, rencontres, échanges, conférences, expositions.
- Par la création, le fonctionnement et la coordination de groupes instrumentaux, vocaux, ensembles d’activités internes à l’association.
- Par l’animation générales et par l’organisation d’évènements qu’elle peut offrir tant prioritairement à la population vaudaise qu’à l’extérieur de Vaulx en Velin sous forme de concerts, d’animations musicales, concours, etc.
- En défendant l’art musical pour qu’il trouve et garde la place qui doit être la sienne dans la culture, sans aucune discrimination d’origine et de condition sociale et qu’il lui soit donné les moyens, notamment financiers, de s’exprimer.
- D’établir et de maintenir des liens d’amitié et de solidarité entre ses membres.
- Par l’accueil dans ses formations des élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique et de Danse (CRCMD)
Article 3
L’association peut adhérer à toute Fédération ou association dans le respect de ses statuts.
Article 4
Sont membres de l’association :
- Les représentants de la municipalité de Vaulx en Velin, désignés par le Conseil Municipal.
- Les membres actifs : toute personne physique adhérent aux présents statuts se regroupant dans les ensembles d’activités internes à l’association.
- Les élèves du CRCMD de Vaulx en Velin pratiquant dans l’un des ensembles.
- Les mineurs peuvent être représentés par l’un de ses parents.
- Les membres honoraires : personnes physiques qui par leur cotisation, leur contribution, leur don ou leur lègue peut contribuer à la prospérité de l’association.
- Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une adhésion.
Article 5
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par la démission
- Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, avec le recours en Assemblée Générale qui statue en dernière instance. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
- Par radiation, pour nonpaiement de l’adhésion, prononcée après un préavis d’un mois par le Conseil d’Administration.
- Administration et Fonctionnement
Article 6
Chaque ensemble de l’association :
- Elit son responsable qui représente son groupe auprès du Conseil d’Administration de l’association.
- Chaque ensemble de l’association dispose d’une autonomie organisationnelle et budgétaire pour les dépenses courantes. Chaque budget est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’association. Elle finance les besoins supplémentaires de chaque ensemble.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L’assemblée générale se réunit sur la convocation du Président ou en cas d’empêchement du vice-Président :
- En session normale une fois par an.
- En session extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou sur la décision de la moitié des membres qui la compose.
- Elle est convoquée dans un délai minimum de 15 jours.
Article 8
L’Assemblée Générale se compose tel défini dans l’article 4 + directeur ou directrice du CRCMD.
Article 9
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, elles ne sont valables que sur les questions portées à l’ordre du jour.
Chaque membre de l’Assemblée Générale ne dispose que d’une seule voix, même s’il participe à plusieurs ensembles d’activités.
L’ordre du Jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration. Il peut être complété 8 avant après validation du conseil d’Administration sur la proposition de l’un des membres de l’Assemblée Générale en début de séance.
Article 10
L’Assemblée Générale entend les rapports de gestion du Conseil d’Administration ainsi que la situation financière et morale de l’ensemble de l’association.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice précédent, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement à main levée des membres élus du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’Administration fixe le montant de l’adhésion article 4.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11
L’association est administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué :
- Les Membres de droit :
- Les représentants de la Municipalité de Vaulx en Velin désignés par le Conseil Municipal.
- Le responsable artistique, le cas échéant le directeur artistique de l’association, est membre de droit à titre consultatif.
- Les Membres élus :
- 9 représentants élus pour 3 ans à main levée par l’Assemblée Générale statutaire (majorité relative des membres présents)) renouvelables par tiers tous les ans, et rééligible à chaque mandat.
- Un représentant de chaque ensemble d’activité en la personne de son responsable (ces membres sont élus par leur propre ensemble d’activité et proposés en Assemblés Générale qui entérine leur mandat). Article 6
En cas de siège vacant, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Après l’approbation du Conseil d’Administration sur la constitution d’un nouvel ensemble, une personne représentative de ce groupe doit être présente, avec voix consultative au Conseil d’Administration, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Article 6.
Un membre de l’association appartenant à plusieurs ensembles d’activités ne peut cumuler plusieurs sièges.
Article 12
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président et/ou à la demande du quart des membres de l’association.
Il est convoqué dans un délai minimum de 15 jours.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association.
Article 13
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rémunération pour les missions qui leur sont confiées.
Des remboursements des frais sont seuls possibles. Des justifications doivent être produites et feront l’objet de vérifications par le Bureau.
LE BUREAU
Article 14
Le Conseil d’Administration pourvoit au renouvellement à main levée des membres du bureau, pour un an renouvelable. Sauf pour le Président d’Honneur, M le Maire de Vaulx en Velin. Article 4.
Le Bureau de l’association est ainsi constitué :
- Un Président d’Honneur
- Un Président
- Un VicePrésident
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
- Eventuellement, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint sont également élus pour an renouvelable à main levée.
Article 15
Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président et le Trésorier.
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie par son Président ou toute personne dûment mandatée par lui à cet effet.
Toute action engageant directement ou indirectement l’association devra au préalable avoir reçu l’accord du Bureau. L’association n’est donc pas engagée par le fait d’un quelconque de ses membres, dans quelque action que ce soit, si ce membre n’a pas été auparavant mandaté pour toute action définie.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées le cas échéant par le règlement intérieur.
Lees représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
- Dotations, Ressources annuelles
Article 16
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- De l’adhésion annuelle. Article 4
- Des subventions : Etat, Région, Département, Commune, Etablissements Publics ou Privés…
- Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’autorisation de l’autorisation compétente, telles que : tombolas, concerts, bals, spectacles, lègues, dons, mécénats, sponsorings…
Article 17
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité de deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité de l’ensemble de l’association.
Chaque ensemble d’activités doit tenir une comptabilité précise et contrôlable : au jour le jour. Chacun devant présenter un compte financier au Conseil d’Administration dans le cadre du bilan budgétaire et du budget prévisionnel.
- Modification des statuts et Dissolution
Article 18
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composée du quart au moins des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 20
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle contribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6 – deuxième alinéa, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou di dixième des membres dons se compose l’Assemblée Générale.
- Contrôle des Autorités Publiques
Article 21
Le Président doit faire connaître dans les trois mois qui suivent, à la Préfecture du Département où l’association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration de l’association ou sa direction.
Il doit être tenu au siège social un registre spécial coté, sur ce registre doivent figurer de suite, et sans ratures ni correcteur blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association avec mention de la date de récépissé.
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministère de l’Intérieur, du Préfet, à eux-mêmes, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
- Règlement intérieur
Article 22
Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.